Droit des conflits armés
Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à protéger, au cours des conflits armés, les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits armés». Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit.
Quand s'applique le DIH?
Le DIH s'applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du DIH, contenue dans la Charte des Nations Unies.
D'où vient le droit international humanitaire?
Les origines du DIH remontent aux règles énoncées par les civilisations anciennes et les religions. La guerre a toujours connu certaines lois et coutumes. La codification du DIH au niveau universel a commencé au XIXe siècle. Depuis, les États ont accepté un ensemble de règles fondées sur l'expérience amère de la guerre moderne et représentant un équilibre minutieux entre les préoccupations humanitaires et les exigences militaires des États. À mesure que la communauté internationale s'est élargie, un nombre croissant d'États ont contribué à son développement. Le DIH peut aujourd'hui être considéré comme un droit véritablement universel.
Où trouve-t-on le droit international humanitaire ? Le DIH se trouve essentiellement dans les quatre Genève de 1949 des États est aujourd'hui liée par celles-ci. Les Conventions de 1949 ont été complétées par deux traités : les deux de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés. Il se trouve aussi dans de nombreuses conventions protections l'environnement ou limitant l'emploi de certaines armes en cas des conflits armés notamment la Convention de 1954 de La Haye pour la protection des biens culturels, la Convention de 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction et la Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnels.
Quand s'applique le DIH? Le DIH s'applique lors qu'il y a un conflit armé et non pour les troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. Il s'applique seulement lorsqu'un conflit a éclaté, et de la même manière pour toutes les parties, quelle que soit celle qui a déclenché les hostilités.
Les dispositions du DIH sont distinctes, selon qu'il s'agit d'un conflit armé international ou d'un conflit armé non international. Les conflits armés internationaux sont
Il importe de distinguer le DIH et les droits de l'homme bien que certaines de leurs règles soient similaires, ces deux branches du droit international se sont développées séparément et sont contenues dans des traités différents. En particulier, le droit relatif aux droits de l'homme, contrairement au DIH, s'applique en temps de paix et nombre de ses dispositions peuvent être suspendues lors d'un conflit armé.
Que couvre le droit international humanitaire ?
ceux qui opposent au moins deux États. Ces conflits sont régis par un vaste éventail de règles, dont celles inscrites dans les Conventions de Genève et le Protocole additionnel I. Les conflits armés non internationaux opposent sur le territoire d'un seul État, les forces armées régulières à des groupes armés dissidents, ou des groupes armés entre eux. Un ensemble plus limité de règles sont applicables à ce type de conflit. Celles-ci sont définies à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et dans le Protocole additionnel II.Le DIH couvre deux domaines :Qu'est-ce que la «protection» ?
Le DIH protège les personnes qui ne participent pas aux combats, comme les civils et le personnel médical ou religieux. Il protège également ceux qui ont cessé d'y prendre part, comme les combattants blessés ou malades, les naufragés, ainsi que les prisonniers de guerre. Ces personnes ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité physique et morale, et elles bénéficient de garanties judiciaires. Elles doivent, en toutes circonstances, être protégées et traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable.
Plus particulièrement, il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire qui se rend ou est hors de combat. Les blessés et les malades doivent être recueillis et soignés par la partie qui les a en son pouvoir. Le personnel et le matériel médical, les hôpitaux et les ambulances doivent être protégés. Des règles détaillées régissent également les conditions de détention des prisonniers de guerre et le traitement à accorder aux civils qui se trouvent sous l'autorité de la partie adverse, ce qui inclut notamment leur entretien, l'octroi de soins médicaux et le droit d'échanger des nouvelles avec leur famille.
Le DIH prévoit par ailleurs certains signes distinctifs qui peuvent être employés pour identifier les personnes, les biens et les lieux protégés. Il s'agit principalement des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge, ainsi que des signes distinctifs propres aux biens culturels et à la protection civile.
Le DIH est-il réellement appliqué ?
Les exemples de violations du DIH sont malheureusement innombrables. De plus en plus, les victimes de la guerre sont des civils. Toutefois, il est des cas importants où le DIH a permis de changer les choses, soit en protégeant les civils, les prisonniers de guerre, les malades et les blessés, ainsi qu'en limitant l'emploi d'armes inhumaines. Dans la mesure où le DIH s'applique dans des périodes de violence extrême, son respect posera toujours de graves difficultés. Néanmoins, il est plus important que jamais de veiller à sa mise en oeuvre effective.
Comment mettre en oeuvre le droit international humanitaire ?
Des mesures doivent être prises pour assurer le respect du DIH. Les États ont l'obligation d'enseigner les règles de ce droit à leurs forces armées et au grand public. Ils doivent prévenir et, le cas échéant, réprimer toutes les violations dont ce droit peut faire l'objet. Pour ce faire, les États doivent notamment promulguer des lois qui punissent les violations les plus graves des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, considérées comme crimes de guerre. Une loi assurant la protection des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant rouge devrait aussi être adoptée. Des mesures ont également été prises sur le plan international. Deux tribunaux ont été créés pour punir les actes commis dans les conflits récents de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. Une cour pénale internationale, notamment chargée de réprimer les crimes de guerre, a été créée par le Statut de Rome adopté en 1998. Que ce soit dans le cadre de gouvernements ou d'organisations, ou en tant qu'individus, nous pouvons tous apporter une contribution importante à l'application du DIH.