Ma mémoire
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE POITIERS
Institut de droit public
DOMINIQUE BREILLAT : DIRECTEUR DE RECHERCHE
Professeur des Universités
AYMAR KIMBEMBE-LEMBA
LA SOUVERAINETE DE L’ETAT AU DEBUT DU XXIe SIECLE, L’EXEMPLE DU CONGO-BRAZZAVILLE
COMPOSITION DU JURY : DOMINIQUE BREILLAT, professeur RAHIM KHERAD, professeur
MEMOIRE DE MASTER RECHERCHE EN DROIT PUBLIC FONDAMENTAL
Soutenu à Poitiers en juin 2007
Robert Badinter
Le Monde du 4 avril 1992, n° spécial sur l’Europe du droit existe.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE MENACEE (PARTI I)
SECTION I : LA SOUVERAINETE : ELEMENT FONDAMENTAL DE L’ETAT
§1 : Bref historique de la souveraineté au Congo
§2 : La consécration de la souveraineté au Congo
SECTION II : LA CONFRONTATION AVEC LE DROIT NOUVEAU
§1 : L’apport des organisations internationales
§2 : La prolifération des normes sur les droits de l’homme
SECTION III : LE DEPOUILLEMENT DE L’ETAT
§1 : La limitation des compétences traditionnelles
§2 : Le poids de la conjoncture économique
CHAPITRE II : LA SOUVERAINETE SAUVEGARDEE (PARTI II)
SECTION I : LA SOUVERAINETE DANS LA SURVIE DE L’ETAT
§1 : Le fondement de la survie de l’Etat
§2 : Observations sur cette constatation
SECTION II : LE MODELE ETATIQUE DOMINANT
§1 : La décentralisation de l’Etat
§2 : L’universalisation du fédéralisme
CONCLUSION
ABBREVIATIONS
TABLE DES MATIERES
ABBREVIATIONS ET SIGLES
ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique
AEF : Afrique équatoriale française
AFDI : Annuaire français de droit international
AG : Assemblée générale (ONU)
Al. : Alinéa
AOF : Afrique occidentale française
APD : Archives de philosophie du droit
Art. : Article
Ass. : Assemblée
BEAC : Banque des Etats de l’Afrique centrale
BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Bull. : Bulletin
C/ : Contre
CAMES : Conseil d’Afrique et Malgache pour l’enseignement supérieur
Cass. Crim : Chambre criminelle de la cour de cassation
CE : Conseil d’Etat ; Conseil de l’Europe
CEDEAO : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest
CEE : Communauté économique européenne
CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
CESDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
Cf. : Confère
CFA : Communauté financière d’Afrique (Afrique de l’ouest), coopération financière d’Afrique (Afrique centrale)
CICR : Comité international de la Croix-Rouge
CIJ : Cour international de justice
CJCE : Cour de justice des communautés européenne
CNRS : Centre national de recherche scientifique
CNS : Conférence nationale souveraine
COMIFAC : Commission des forêts d’Afrique centrale
CPJI : Cour permanente de justice internationale
CSCE : Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
CSR : Conseil supérieur de la République
D.: Décret
Dollar US: Dollar american (United States)
Ed. : Edition
FAC : Force des armées congolaises
FENU : Fonds des Nations Unies pour l’équipement
FMI : Fonds monétaire international
FNSP : Fondation nationale de science politique
FRPC : Facilité de la réduction de la pauvreté et de la croissance
G: Groupe
GATT: General agreement for tariffs and trade
JDI: Journal de droit international
Km (2): Kilomètre (carré)
LGDJ: Librairie générale de droit et de jurisprudence
MCDDI: Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral
MNR : Mouvement national de la révolution
MONUC : Mission de l’Organisation des Nations-Unies au Congo (Kinshasa)
MPLA : Mouvement pour la libération de l’Angola
MSA : Mouvement socialiste africain
N° : Numéro
Ord.: Ordonnance
OHADA: Organisation pour l’Harmonisation du droit des affaires en Afrique
OIG : Organisation intergouvernementale
OMS : Organisation mondiale pour la santé
ONG : Organisation non-gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
OTAN : Organisation du traité de l’Atlantique nord
OUA : Organisation de l’Unité africaine
P (PP) : Page (pages)
PAM : Programme alimentaire mondial
PCT : Parti congolais du travail
PMRU : Programme en milieu ruro- urbain
PMU : Programme en milieu urbain
PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement
PPC : Parti progressiste congolais
PPTE : Pays pauvres très endettés
PU : Presses universitaires
PUF : Presses universitaires de France
RCA : République centrafricaine
RCADI : Recueil des cours de l’académie de droit international
RD(C) : République démocratique (du Congo)
Rec. : Recueil
Rés. : Résolution
RDISDP : Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques
RFSP : Revue française de science politique
RGDIP : Revue générale de droit international public
RISS : Revue internationale des sciences sociales
RRJ : Revue de recherche juridique/ droit prospectif
S, SS : Suivante, suivantes
SFDI : Société française pour le droit international
SFIO : Section française de l’internationale ouvrière
SNPC : Société nationale des pétroles du Congo
T : Tome
UA : Union africaine
UDDIA : Union démocratique pour la défense des intérêts africains
UE : Union européenne
UDEAC : Union douanière des Etats de l’Afrique centrale
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la science, la culture et l’éducation
URD- FDU : Union pour le rassemblement démocratique-Force démocratique unie
URSS : Union des Républiques socialistes soviétiques
V. : Voir
Vol. : Volume
ZEE : Zone économique exclusive